Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Toute utilisation implique l’adhésion sans réserve à ces règles.
Utilisation du service
Le site peut faire l’objet de mises à jour, de modification ou d’interruption sans préavis et sans recours possible.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales lors de chaque consultation.
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L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations consultées sur le site.
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Toute exploitation à des fins commerciales ou contractuelles sans accord préalable est interdite.
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L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur lors de la consultation et de l’utilisation du site.
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L’éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du site ni l’absence d’interruption.
Usages interdits
Les usages suivants sont expressément prohibés dans le cadre de la navigation sur le site.
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou susceptibles de nuire à des tiers.
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L’utilisation de moyens automatisés pour extraire ou collecter des données sans autorisation est prohibée.
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Toute tentative de modification, de perturbation ou d’accès non autorisé à l’infrastructure technique du site est interdite.
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Il est interdit de diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via le site.
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L’usage commercial non autorisé des informations du site est strictement interdit.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs (commentaires, messages) sont modérées et publiées à titre informatif uniquement.
Avertissement
Aucune information publiée sur le site ne constitue une recommandation, une offre ou un engagement contractuel. L’usage des contenus relève de la seule appréciation de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des contenus, des erreurs ou omissions éventuelles.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou des informations publiées.
Résolution des litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du site est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En cas de litige, une procédure amiable de règlement est privilégiée avant toute action judiciaire, conformément aux usages en vigueur.
L’arbitrage ne constitue pas une renonciation aux droits légaux des parties.
Loi applicable
Les conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige éventuel relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne, sans préavis.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site. Toute disposition non prévue ici est exclue.
Contact
Toute question relative aux conditions générales peut être adressée via la page de contact. Les réponses ne valent pas conseil contractuel.